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Conditions Générales Professionnels

ENTRE :

le client

 

ET :

ELLIO

Thierry Mohr

13, rue Carnot

F-54260 Longuyon

 

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

- "client" : l'entreprise ou son représentant légal qui souscrit à l'une des prestations de services d'ELLIO dont le responsable légal est Mr Thierry Mohr

- "ELLIO" : le prestataire de services Mr Thierry Mohr, domicilié au 13, rue Carnot 54260 Longuyon

- "PC" : l'ordinateur du client

Article 1 - Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ELLIO fournit une prestation relative à des opérations définies à l'article 2 pour un client professionnel.

1.2 Pour la réalisation de certaines prestations, ELLIO peut être amené à prendre le contrôle logiciel à distance du PC client pour effectuer les opérations nécessaires à la place de celui-ci. Le client garde toutefois le contrôle permanent de son PC et peut interrompre à tout moment les opérations.

1.3 Lors de ses prestations, ELLIO peut être amené à avoir connaissance de certaines données présentes sur le PC, de quelque nature qu'elles soient. ELLIO s'engage formellement à garder le caractère confidentiel de ces données, à ne pas les collecter, à ne les diffuser d'aucune manière, à ne les utiliser d'aucune façon, commerciale ou autre. Ce protocole est soumis à l'acceptation expresse du client.

Article 2 - Description des prestations de services

 

2.1 Dépannage Pro:

assistance à distance ponctuelle au tarif de 49,90 € Hors Taxe et à durée illimitée. Dans le cas ou la prestation réalisée par ELLIO ne résoud pas le ou les problèmes rencontrés par le client et qui ont motivé l'intervention, celui-ci ne sera tenu à aucun paiement envers ELLIO.

2.2 Maintenance Pro:

Cette prestation de service se décline en 2 abonnements. Chaque abonnement est valable pour la maintenance de 1 PC maximum et de ses périphériques associés.

Il existe 3 types d'abonnement, indépendants les uns des autres.

- Niveau 1: au tarif de 9,90 € H.T par mois

cet abonnement comprend les prestations suivantes: nettoyage, optimisation de l'outil système et paramétrage, mise à jour de celui-ci et des logiciels environnants - réglage, paramétrage et mise à jour des logiciels installés - optimisation,mise à jour et entretien des logiciels de gestion des périphériques associés au PC - mise à jour des drivers du PC et des périphériques associés.

La maintenance est prévue en 4 sessions annuelles, à 3 mois d'intervalle.

le client bénéficie de 2 interventions à distance gratuite par année en cas de panne de l'outil système. Ce forfait intervention n'est pas cumulable d'une année à l'autre.

- Niveau 2: au tarif de 13,90 € H.T par mois

cet abonnement comprend les prestations suivantes: nettoyage, optimisation de l'outil système et paramétrage, mise à jour de celui-ci et des logiciels environnants - réglage, paramétrage et mise à jour des logiciels installés - optimisation,mise à jour et entretien des logiciels de gestion des périphériques associés au PC - mise à jour des drivers du PC et des périphériques associés.

La maintenance est prévue en 6 sessions annuelles, à 2 mois d'intervalle.

le client bénéficie de 2 interventions à distance gratuite par année en cas de panne de l'outil système. Ce forfait intervention n'est pas cumulable d'une année à l'autre.

- Niveau 3: au tarif de 19,90 € H.T par mois

cet abonnement comprend les prestations suivantes: nettoyage, optimisation de l'outil système et paramétrage, mise à jour de celui-ci et des logiciels environnants - réglage, paramétrage et mise à jour des logiciels installés - optimisation,mise à jour et entretien des logiciels de gestion des périphériques associés au PC - mise à jour des drivers du PC et des périphériques associés.

La maintenance est prévue en 12 sessions annuelles, à 1 mois d'intervalle.

le client bénéficie de 2 interventions à distance gratuite par année en cas de panne de l'outil système. Ce forfait intervention n'est pas cumulable d'une année à l'autre.

2.3 Aide à la création et la mise en place de site internet:

Cette prestation est sujette à l'établissement d'un devis préalable et d'un bon de commande. Celui-ci sera la base de référence pour la réalisation de ladite prestation de service. Cette solution se décompose selon les protocoles suivants:

     2.3.1 Abonnement à un éditeur de solution web:

     sur la base du bon de commande établi, ELLIO conseille le client quant au choix de cet

     éditeur et souscrit un abonnement au nom du client chez celui-ci. Le client est donc

     l'unique propriétaire légal de ce compte et il règle les mensualités de son  abonnement

     pack internet directement à l'éditeur de solution web.

     2.3.2 Création du site internet:

     a l'aide du logiciel fournit dans l'abonnement pack internet, ELLIO crée le site internet

     pour le compte du client et selon les données stipulées sur le bon de commande. ELLIO

     s'assure du bon fonctionnement du site ainsi que de son paramétrage et celui du

     module de référencement mis à sa disposition par l'éditeur de solution web.

     Les sites internet sont divisés en 3 catégories différentes, dont les tarifs de base sont:

     - Micro site: à partir de 49,90 € Hors Taxe, ce type de site internet est constitué d'une

     page.

     - Site Pro: à partir de 149,90 € Hors Taxe, pour un site contenant 5 pages

     - Site Ecommerce: à partir de 249,90 € Hors Taxe, pour un site contenant 5 pages et

     une boutique Ecommerce.

     Le calcul du tarif final sera déterminé non seulement par le type de site choisi par le

     client, mais aussi par le nombre de pages que celui devra contenir et par les autres

     besoins du client consignés sur le bon de commande.

     2.3.3 Maintenance de site internet:

     Le client peut souscrire à une maintenance de son site internet. Le tarif de cette

     prestation se décompose comme suit:

     - Maintenance de Micro site: 4,90 €/mois H.T.

     - Maintenance de site Pro: 9,90 €/mois H.T.

     - Maintenance de site Ecommerce: 24,90 €/mois H.T.

     La maintenance de site est réalisée une fois par mois. ELLIO s'assure du bon

     fonctionnement et du paramétrage du site internet et des outils contenus dans celui-ci,

     apporte les modifications souhaitées par le client le cas échéant. Hormis cette session 

     de maintenance mensuelle, ELLIO intervient sur le site en cas de panne et assure la

     mise en place, le paramétrage et le suivi d'un outil supplémentaire de statistiques afin

     de suivre au mieux l'évolution des visites sur le site internet.

2.4 Création de logo:

Cette prestation de service fera l'oeuvre d'un devis puis d'un bon de commande préalable sur lequel devra figurer le détail complet de celle-ci: couleurs, effets appliqués, textes retenus...

La base de tarif est de 49,90 € H.T. pour un logo composé de 2 couleurs unies, avec le nom de la société.

Article 3 - Conditions pour les prise de contrôle à distance d'un ordinateur

 

3.1 Toute prestation proposée n'est valable que pour un ordinateur équipé d'un système Windows© et possédant une connexion internet viable et en parfait état de fonctionnement. Les versions de Windows© validées pour toute intervention sont les suivantes: Windows 98SE©, Windows 2000©, Windows XP©, Windows VISTA©, Windows 7©, Windows 8 et 8.1©.

3.2 Le PC déjà installé doit présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur ou de l'éditeur présentes sur l'emballage et/ou la notice du produit ou de la documentation commerciale. Le client doit s'en assurer ainsi que de la conformité aux normes en vigueur de son installation électrique.

3.3 Le client s'engage, avant intervention d'ELLIO en vue de toute réalisation, à sauvegarder ses données, logiciels et applications présents sur son ordinateur. Dans le cas contraire, le client reconnaît supporter toutes les conséquences possibles dues à l'intervention réalisée par ELLIO.

3.4 Le client s'engage à pouvoir justifier, à tout moment, de ses droits d'exploitation des produits et logiciels qu'il détient (factures, licences...)

3.5 Modalités de la mise en oeuvre pour toute prestation :

ELLIO envoie un E-mail au client comportant un lien internet qui permet à celui-ci de télécharger le module de prise de contrôle à distance de son ordinateur.

Une fois le module téléchargé et installé, le client communique son identifiant puis son mot de passe (valable uniquement pour une session).

Les opérations précédentes effectuées, ELLIO peut accéder à l'ordinateur et réaliser sa prestation. A la fin de celle-ci, le client peut laisser le module de prise de contrôle à distance installé sur son ordinateur, il ne gêne en rien le bon fonctionnement de ce dernier. De plus, toute nouvelle prise de contrôle à distance ultérieure nécessitera obligatoirement l'accord du client par l'envoi d'un nouveau code (sans celui-ci, ELLIO ne peut en aucun cas se connecter au PC).

3.6 Pour mener à bien ses prestations, ELLIO se réserve la possibilité d'utiliser les outils et logiciels informatiques en vigueur. Ceux-ci n'entraînent aucun surcoût pour le client.

Article 4 - Procédure d'intervention pour les sessions de maintenance et de dépannage

 

4.1 Maintenance pour le client abonné:

Les sessions de maintenance sont mises en oeuvre à intervalles réguliers. La fréquence de ces sessions est déterminée par le type de PC, de l'utilisation faite par le client et de ses besoins. ELLIO contacte le client afin de convenir d'un rendez-vous. A la date prévue, le client autorise ELLIO à prendre le contrôle à distance de son PC en suivant la procédure de l'article 3.5.

Dans le cadre d'une intervention ponctuelle non-comprise dans l'abonnement souscrit, le client contacte ELLIO, les 2 parties conviennent d'un rendez-vous. La suite de la procédure est la même que précédemment.

4.2 Dépannage pour le client extérieur-non titulaire d'un abonnement Pro ou Pro Conseil:

Le client prend contact avec ELLIO, il reçoit en retour un questionnaire succinct sur lequel figureront ses coordonnées, un descriptif rapide de son PC et du ou des problèmes rencontrés. Une fois les renseignements fournis, ELLIO convient d'un rendez-vous avec le client afin de réaliser la prestation de service. Cette dernière effectuée, une facture électronique détaillée sera transmise au client dans les 48 heures suivant l'intervention.

4.3 Dans le cas d'une intervention pour dépannage comme stipulée à l'article précédent, si la prestation réalisée par ELLIO ne résout pas le ou les problèmes rencontré(s) par le client, ce dernier ne sera tenu à aucun paiement envers ELLIO.

Article 5 Règles pour les services externes fournis par un tiers

 

5.1 pour la réalisation de certaines de ses prestations, telles que stipulées à l'articles 2.3 des présentes Conditions Générales, ELLIO peut être amené à utiliser les prestations ou solutions d'un tiers prestataire.

5.2 Ces prestations ou solutions seront au préalable notifiées, quantifiées et tarifées sur le bon de commande.

5.3 Pour la souscription et l'utilisation de ces services externes, ELLIO agira alors en tant qu'intermédiaire entre le client et le tiers.

5.4 En tant que tel, ELLIO exécutera toutes les démarches nécessaires au nom du client. Ce dernier sera l'unique propriétaire ou titulaire légal des services, solutions ou abonnement contractés à et en son nom par ELLIO.

5.5 De fait, le client réglera tous les frais de ces services externes contractés directement au tiers concerné, ELLIO n'ayant plus qu'un avis consultatif sur ceux-ci.

5.6 La responsabilité ou la garantie du tiers sont engagées vis à vis du client pour toute prestation, solution ou abonnement qu'il lui fournira.

5.7 Les conditions générales et/ou d'utilisation de ces dernières s'appliqueront au client, unique propriétaire ou titulaire légal de cette prestation, solution ou abonnement.

Article 6 - Responsabilité

 

6.1 ELLIO met en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses prestations de services.

6.2 La responsabilité d'ELLIO ne peut être engagée en cas de faute ou d'erreur de manipulation du client, d'une utilisation non conforme de son PC et/ou des périphériques associés.

6.3 La responsabilité d'ELLIO ne pourra être recherchée en cas de manquement de la part du client aux paragraphes 3.1 - 3.2 - 3.3 et 3.4 des présentes Conditions Générales. De même, ELLIO se réserve le droit d'annuler toute prestation ou abonnement pour les raisons et articles évoqués précédemment.

6.4 Dans le cadre des prestations telles que décrites aux articles 2.3 et 2.4 des présentes Conditions Générales, ELLIO décline toute responsabilité ou garantie pour les services ou solutions fournis par un tiers dont les conditions générales et/ou d'utilisation s'appliquent.

6.5 La responsabilité d'ELLIO ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l'article 1148 du Code Civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Article 7 - Règles pour les progiciels

 

7.1 Tout progiciel ou programme faisant l'objet d'un contrat de maintenance spécifique entre le client et un tiers, présent sur l'ordinateur du client est exclu de toute prestation de service de la part d'ELLIO.

7.2 De fait, la responsabilité ou la garantie d'ELLIO ne saurait être recherchée ou engagée en cas de défaillance, panne, dysfonctionnement, détérioration de quelque nature que ce soit, occasionnés par l'utilisation ou la maintenance de ces progiciels par le client ou un tiers.

Article 8 - Prix des prestations de services fournies par ELLIO

 

8.1 Tous les prix indiqués dans la section "Professionnels" du site internet s'entendent hors taxe.

8.2 Tarifs des prestations d'ELLIO:

Dépannage à distance: 49,90 € hors taxe la session à durée illimitée

Maintenance logicielle:

- Abonnement Pro niveau 1: 9,90 € hors taxe par mois

- Abonnement Pro niveau 2: 13,90 € hors taxe par mois

- Abonnement Pro niveau 3: 19,90 € hors taxe par mois

Aide à la création et la mise en place de site internet:

- Micro Site: à partir de 49,90 € hors taxe

- Site Pro: à partir de 149,90 € hors taxe

- Site Ecommerce: à partir de 249,90 € hors taxe

Abonnement maintenance de site internet:

- Pack Micro Site: 4,90 €/mois hors taxe

- Pack Site Pro: 9,90 €/mois hors taxe

- Pack Ecommerce: 24,90 €/mois

Création de logo: à partir de 49,90 € hors taxe

Article 9 - Durée des abonnements de maitenance

 

9.1 - Les abonnements de maintenance Pro niveaux 1, 2 et 3, tels que décrits à l'article 2.2 des présentes Conditions Générales, ont une durée valable de 1 an avec tacite reconduction.

9.2 - Les abonnements de maintenance de site internet contenu dans les packs Micro Site, Site Pro et Ecommerce, tels que décrits à l'article 2.3.3 des présentes Conditions Générales, ont une durée valable de 1 an avec tacite reconduction.

9.3 - Tout client désireux de ne pas renouveler son/ses abonnement(s) stipulés précédemment pour l'année suivante devra en informer ELLIO, au plus tard 30 (trente) jours avant la date d'échéance de son/ses contrat(s) d'abonnement par courrier recommandé à l'adresse suivante:

ELLIO

13, rue Carnot

54260 Longuyon

Article 10 - Modes de paiement

 

10.1 ELLIO met à la disposition du client les moyens de paiement suivants: carte bancaire, système paypal, virement bancaire.

10.2 Pour tout client désirant régler par virement bancaire, ELLIO fournira à celui-ci les documents (relevé d'identité bancaire) nécéssaires à l'exécution à ce type d'opération.

10.3 Le virement bancaire devra être effectué avant le 15 de chaque mois pour les clients titulaires d'un abonnement Pro (niveau 1, 2 ou 3) et qui souhaitent régler leurs mensualités à l'aide de ce type de paiement.

10.4 La facturation des prestations se fera au plus tard dans les 48 heures suivant la réalisation de celles-ci. Le client aura un délai de 8 jours à compter de la date de facturation pour s'en acquitter.

10.5 Les clients titulaires d'un abonnement Pro (niveau 1, 2 ou 3) recevront un avis d'échéance au plus tard 8 jours avant la date de celle-ci.

10.6 Tout défaut de paiement  ou de respect des délais impartis, tels qu'indiqués aux alinéas 10.3 et 10.4,  de la part du client donnera lieu à des pénalités financières.

Article 11 - Loi applicable

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 12 - Protection des données personnelles

 

Le client peut demander la communication des informations le concernant à ELLIO et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour celà, il peut en faire la demande à ELLIO  13, rue Carnot 54260 Longuyon.

 

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