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Conditions Générales Clients particuliers

ENTRE :

le client

 

ET :

ELLIO

13, rue Carnot

F-54260 Longuyon

 

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

- "client abonné" : le client ayant souscrit à l'un des abonnements tels qu'indiqués à l'article 2.2

- "client extérieur" : le client n'ayant pas souscrit à l'un de ces mêmes abonnements

- "ELLIO" : le prestataire de services Mr Thierry Mohr, domicilié au 13, rue Carnot 54260 Longuyon

- "PC" : l'ordinateur du client qui fait l'objet d'un contrat de prestation avec ELLIO

Article 1 - Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ELLIO fournit une prestation relative à des opérations définies à l'article 2 pour un client particulier qui dispose d'un PC équipé de l'outil système Windows© et d'une connexion internet en état de fonctionnement.

1.2 Pour la réalisation de la prestation, ELLIO prend le contrôle logiciel à distance du PC client et effectue les opérations nécessaires à la place de celui-ci. Le client garde toutefois le contrôle permanent de son PC et peut interrompre à tout moment les opérations. Lors de la prestation, ELLIO peut être amené à avoir connaissance de toutes ou parties des données présentes sur le PC, de quelque nature qu'elles soient. ELLIO s'engage formellement à garder le caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d'aucune manière, à ne les utiliser d'aucune façon, commerciale ou autre. Ce protocole est soumis à l'acceptation expresse du client.

Article 2 - Description de l'offre "Assistance à Distance"

2.1 La prestation de service se décline en 3 abonnements mensuels, cours informatiques et interventions à distance ponctuelles afin de répondre aux besoin du client internaute en configuration mono-poste. Tous les tarifs indiqués sur le site http://www.ellioinfo.com ne sont valables que pour 1 PC et ses périphériques associés.

2.2 Configuration de1 ou plusieurs ordinateurs pour l"exécution de la maintenance informatique:

la configuration du PC est obligatoire pour le bon déroulement des opérations de maintenance. Celle-ci est facturée 25 euros, payable en préambule de tout abonnement. Si, pour une quelconque raison, le client est amené à changer d'ordinateur en cours d'abonnement, cette prestation sera facturée une nouvelle fois et à chaque changement de PC.

2.3 Définition des abonnements:

Il existe 3 types d'abonnement, indépendants les uns des autres.

- Niveau 1: au tarif de 4,90 € net par mois

cet abonnement comprend les prestations suivantes: nettoyage, optimisation de l'outil système et paramétrage, mise à jour de celui-ci et des logiciels environnants - réglage, paramétrage et mise à jour des logiciels installés - optimisation,mise à jour et entretien des logiciels de gestion des périphériques associés au PC - mise à jour des drivers du PC et des périphériques associés.

La maintenance est prévue en 3 sessions annuelles, à 4 mois d'intervalle.

le client bénéficie d'une intervention à distance gratuite par année en cas de panne de l'outil système. Ce forfait intervention n'est pas cumulable d'une année à l'autre.

- Niveau 2: au tarif de 6,90 € net par mois

cet abonnement comprend les prestations suivantes: nettoyage, optimisation de l'outil système et paramétrage, mise à jour de celui-ci et des logiciels environnants - réglage, paramétrage et mise à jour des logiciels installés - optimisation,mise à jour et entretien des logiciels de gestion des périphériques associés au PC - mise à jour des drivers du PC et des périphériques associés.

La maintenance est prévue en 4 sessions annuelles, à 3 mois d'intervalle.

le client bénéficie d'une intervention à distance gratuite par année en cas de panne de l'outil système. Ce forfait intervention n'est pas cumulable d'une année à l'autre.

- Niveau 3: au tarif de 8,90 € net par mois

cet abonnement comprend les prestations suivantes: nettoyage, optimisation de l'outil système et paramétrage, mise à jour de celui-ci et des logiciels environnants - réglage, paramétrage et mise à jour des logiciels installés - optimisation,mise à jour et entretien des logiciels de gestion des périphériques associés au PC - mise à jour des drivers du PC et des périphériques associés.

La maintenance est prévue en 6 sessions annuelles, à 2 mois d'intervalle.

le client bénéficie d'une intervention à distance gratuite par année en cas de panne de l'outil système. Ce forfait intervention n'est pas cumulable d'une année à l'autre.

2.4 Intervention à distance ponctuelle au tarif de 29,90 € net et durée illimitée pour les clients abonnés ou 49,90 € et durée illimitée pour les clients extérieurs.

2.5 Cours informatique à distance au tarif de 29,90 € net par heure pour les clients abonnés ou 59,90 € net par heure pour les clients extérieurs. 

Le sujet des cours dispensés sont immédiatement au choix du CLIENT et après acceptation d'ELLIO. Les 2 parties conviennent alors d'un rendez-vous pour la réalisation de la prestation à distance. Toute demande de formation sur des progiciels (logiciels professionnels) est exclue.

Article 3 - Conditions d'intervention

3.1 Toute prestation proposée n'est valable que pour un seul ordinateur équipé d'un système Windows© et possédant une connexion internet viable et en parfait état de fonctionnement. Les versions de Windows© validées pour toute intervention sont les suivantes: Windows 98SE©, Windows 2000©, Windows XP©, Windows VISTA©, Windows 7©, Windows 8 et 8.1© et Windows 10©.

3.2 Le PC déjà installé doit présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur ou de l'éditeur présentes sur l'emballage et/ou la notice du produit ou de la documentation commerciale. Le client doit s'en assurer ainsi que de la conformité aux normes en vigueur de son installation électrique.

3.3 Le client s'engage, avant intervention d'ELLIO en vue de toute réalisation, à sauvegarder ses données, logiciels et applications présents sur son ordinateur. Dans le cas contraire, le client reconnaît supporter toutes les conséquences possibles dues à l'intervention réalisée par ELLIO.

3.4 Le client s'engage à pouvoir justifier, à tout moment, de ses droits d'exploitation des produits et logiciels qu'il détient (factures, licences...)

3.5 Modalités de la mise en oeuvre pour toute prestation :

ELLIO envoie un E-mail au client comportant un lien internet qui permet à celui-ci de télécharger le module de prise de contrôle à distance de son ordinateur.

Une fois le module téléchargé et installé, le client communique son identifiant puis son mot de passe (valable uniquement pour une session).

Les opérations précédentes effectuées, ELLIO peut accéder à l'ordinateur et réaliser sa prestation. A la fin de celle-ci, le client peut laisser le module de prise de contrôle à distance installé sur son ordinateur, il ne gêne en rien le bon fonctionnement de ce dernier. De plus, toute nouvelle prise de contrôle à distance ultérieure nécessitera obligatoirement l'accord du client par l'envoi d'un nouveau code (sans celui-ci, ELLIO ne peut en aucun cas se connecter au PC).

3.6 Pour mener à bien ses prestations, ELLIO se réserve la possibilité d'utiliser les outils et logiciels informatiques en vigueur. Ceux-ci n'entraînent aucun surcoût pour le client.

Article 4 - Procédure d'intervention

4.1 Pour le client abonné:

une maintenance logicielle et outil système est déjà prévue par contrat d'abonnement, celle-ci est mise en oeuvre à intervalles réguliers. La fréquence de ces interventions est déterminée par le type de PC, de l'utilisation faite par le client et de ses besoins. ELLIO contacte le client afin de convenir d'un rendez-vous. A la date prévue, le client autorise ELLIO à prendre le contrôle à distance de son PC en suivant la procédure de l'article 3.5.

Dans le cadre d'une intervention ponctuelle non-comprise dans l'abonnement souscrit, le client contacte ELLIO, les 2 parties conviennent d'un rendez-vous. La suite de la procédure est la même que précédemment.

4.2 Pour le client extérieur:

Le client prend contact avec ELLIO, il reçoit en retour un questionnaire succinct sur lequel figureront ses coordonnées, un descriptif rapide de son PC et du ou des problèmes rencontrés. Une fois les renseignements fournis, ELLIO convient d'un rendez-vous avec le client afin de réaliser la prestation de service. Cette dernière effectuée, une facture électronique détaillée sera transmise au client dans les 48 heures suivant l'intervention.

4.3 Dans le cas d'une intervention ponctuelle pour dépannage, si la prestation réalisée par ELLIO ne résout pas le ou les problèmes rencontré(s) par le client, ce dernier ne sera tenu à aucun paiement envers ELLIO.

Article 5 - Responsabilité

ELLIO met en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de sa prestation de services. La responsabilité d'ELLIO ne peut être engagée en cas de faute ou d'erreur de manipulation du client, d'une utilisation non conforme de son PC et/ou des périphériques associés. La responsabilité d'ELLIO ne pourra être engagée en cas de manquement de la part du client aux paragraphes 3.1 - 3.2 - 3.3 et 3.4 des présentes Conditions Générales. De même, ELLIO se réserve le droit d'annuler toute prestation ou abonnement pour les raisons et articles évoqués précédemment.

La responsabilité d'ELLIO ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l'article 1148 du Code Civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Article 6 - Délai de rétractation pour les clients particuliers

En vertu de l'article 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ou payer de pénalité. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé au prochain jour ouvrable.

Il est toutefois précisé que le droit de rétractation ne pourra être exécuté si la réalisation de la prestation de service a débuté, avec l'accord du client, avant la fin du délai évoqué ci-dessus (article L121-20 du Code de la Consommation).

Article 7 - Prix des prestations et durée des abonnements

7.1 Tous les prix indiqués sur le site internet (hormis ceux de la section Professionnels) s'entendent nets.

7.2 Tarif des prestations d'ELLIO:

Abonnement niveau 1: 4,90 € net par mois

Abonnement niveau 2: 6,90 € net par mois

Abonnement niveau 3: 8,90 € net par mois

Cours informatique:

-client abonné : 29,90 € net par heure

-client extérieur : 59,90 € net par heure

Intervention ponctuelle pour dépannage:

-client abonné hors forfait : 29,90 € net durée illimitée

-client extérieur : 49,90 € net durée illimitée

7.3 Tous les abonnements ont une durée de 1 an avec tacite reconduction. Tout client désireux de ne pas renouveler son abonnement pour l'année suivante devra en informer ELLIO, au plus tard 30 (trente) jours avant la date d'échéance de son contrat d'abonnement par courrier en recommandé à l'adresse suivante:

ELLIO

13, rue Carnot

54260 Longuyon

Article 8 - Paiement et facturation

8.1 Les réglements peuvent se faire au choix par:

- virement bancaire

- chèque

- carte bancaire

- service PayPal

8.2 Le paiement pour toutes les prestations (à l'exception des abonnements niveau 1, 2 et 3) s'effectue après l'intervention d'ELLIO.

8.3 En cas de paiement par chèque, ceux-ci doivent être libellés à l'ordre de Mr Thierry Mohr (représentant légal d'ELLIO).

8.4 Dans le cas où le client désire régler sa facture par virement bancaire, celui-ci s'effectue à destination du prestataire de services. Ce dernier fournira au client ses coordonnées bancaires en même que la facture en cours.

8.5 Réglement des mensualités d'abonnement par virement bancaire: le virement se fait entre le 1er et le 5 de chaque mois. il doit s'effectuer à destination du compte bancaire du prestataire de services.

8.6 Dans le cas où un client titulaire de l'un des 3 abonnements de maintenance et réglant ses mensualités par virement bancaire souscrit à une autre prestation de service de la part d'ELLIO, celle-ci fera l'objet d'une facturation séparée. Le client devra utiliser un des autres moyens de paiement mis à sa disposition pour s'acquitter de cette facturation séparée.

8.7 Le client reçoit une facture électronique détaillée dans les 48h suivant le réglement de sa facture à ELLIO. Dans le cadre des interventions ponctuelles, seules seront facturées et débitées les interventions couronnées de succès (article 4.3)

8.8 Tout défaut de paiement  ou de respect des délais impartis, tels qu'indiqués dans le présent article,  de la part du client donnera lieu à des pénalités financières.

Article 9 - Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le client peut demander la communication des informations le concernant à ELLIO et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


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